Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1.       Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société UNITED POWER Europe, des produits proposés sur son site Internet " www.unitedpower-online.com ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société UNITED POWER Europe emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM. Pour les DOM TOM nous consulter.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société UNITED POWER Europe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société UNITED POWER Europe 
S.A.S.au capital de 150000 euros
Siège social : 8 Rue denis PAPIN– 66280 Saleilles
R.C.S Perpignan SIRET 444 046 056 00040 APE 518M N°Intracom FR29444046056
Téléphone : 04 68 28 31 90
Fax : 04 68 28 64 06
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site " UNITED POWER Europe ".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de UNITED POWER Europe , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Sauf colis à volume ou poids spéciaux dans ce cas nous contacter.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par UNITED POWER Europe  au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par UNITED POWER Europe  à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité – Expédition
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de UNITED POWER Europe , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par UNITED POWER Europe sont valables dans la limite des stocks disponibles. UNITED POWER Europe  se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu.
De façon générale, et à l'exception des commandes en contre remboursement, votre commande est traitée après validation par UNITED POWER Europe de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception par UNITED POWER Europe de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
• Sur Internet : www.unitedpower-online.com
• Par téléphone au 04 68 28 31 90 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures.
• Par fax au 04 68 28 64 06
• Par Courrier à l’adresse suivante : SAS UNITED POWER Europe – 8 RUE Denis PAPIN – 66280 SALEILLES
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par UNITED POWER Europe , par courrier électronique, postal ou par fax.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par UNITED POWER Europe et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
UNITED POWER Europe recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par UNITED POWER Europe  au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal ainsi que par virement.
L’Acheteur garantit à UNITED POWER Europe  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
UNITED POWER Europe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
UNITED POWER Europe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5.1. Commande par carte bancaire en ligne sécurisé
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque BNP PARIBAS qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. De plus elles ne nous sont pas transmises.
Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
5.2. Commande par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de : UNITED POWER Europe – 6 rue Ferdinand de Lesseps – 66280 SALEILLES.
Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours).
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 8 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception et encaissement de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
NB : UNITED POWER Europe accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.
5.3. Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :
Domiciliation : THEMIS BANQUE
Code Banque : 11449
Code Guichet : 00002
N° de Compte : 0265074001R
Clé RIB : 84
Code IBAN : FR80 1144 9000 0202 6507 4001 R84
Code BIC : BDEIFRPPXXX
 

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur unitedpower-online.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parunitedpower-online.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et unitedpower-online.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

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Traitement N° 896150
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Merci de votre compréhension

       Paiement par "RECEIVE AND PAY" :

        Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "Receive and Pay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

        Ce traitement automatisé de données à pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "Receive and Pay". FIAN-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "Receive and Pay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission de ces données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "Receive and Pay".

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Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
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6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par UNITED POWER Europe a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels dont il dispose, configurations requises et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
UNITED POWER Europe met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel :
- une hot line technique par téléphone au 08 92 05 89 74 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception
7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le spécifiant à la commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, UNITED POWER Europe pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
UNITED POWER Europe  propose à ses clients d'être livrés par messagerie rapide ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2 : Caractéristiques de livraison par messagerie rapide 48 à 72 heures
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de messagerie dans les 72 heures qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le livreur représentera le colis 1 fois. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommages, l’Acheteur doit  mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit  en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7.3 : Caractéristiques de la livraison par messagerie « traditionnelle »  48 à 72 heures
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception.
Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison, ce deuxième passage est gratuit.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit  mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit  en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
7.4 : Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de UNITED POWER Europe sont les suivants:
- messagerie express (EXAPAQ) pour les colis d'un poids inférieurs à 30 kgs: 24 à 48 heures
- Par transporteur avec prise de rendez-vous: 48 à 72 heures
Ces délais sont donnés au départ du dépôt de UNITED POWER Europe hors délais de gestion de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif par le transporteur, la société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un retard de livraison du au transport.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion des frais de transport et de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie) à UNITED POWER Europe afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à UNITED POWER Europe  de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, UNITED POWER Europe  procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.5 : Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de UNITED POWER Europe.
A défaut, UNITED POWER Europe ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à UNITED POWER Europe dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur qui est libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais de transport aller et retour ne sont pas remboursés.

8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, UNITED POWER Europe informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, UNITED POWER Europe  pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour UNITED POWER Europe de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à UNITED POWER Europe dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par lettre-chèque; Les frais de transport aller et retour ne sont pas remboursés.
10. Réserve de propriété
UNITED POWER Europe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
11. Garantie
11.1. Nos produits bénéficient d'une garantie de : Les groupes électrogènes 3000tr/mn essence sont garantis 3 ans /300heures au 1er des 2 termes échus, les groupes électrogènes 3000tr/mn diesel sont garantis 3 ans/ 500 heures au 1er des 2 termes échus, les groupes électrogènes diesel 1500tr sont garantis 3 ans/1000heures au 1er des 2 termes échus,pour les dém. Electrique et les dém. auto. Les motopompes et nettoyeurs haute pression sont garantis 1 an.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de UNITED POWER Europe. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de UNITED POWER Europe. certaines pièces disposent d'une garantie limitée dans le temps : lanceur : 2 mois, accessoires électriques tels que interrupteurs, socles de prises, tableaux de controle, télécommande de démarrage à distance : 12 mois. Bouchons, joints, jauges, robinets et batterie : 2 mois. Les pièces suivantes ne disposent pas de garantie car résultant forcément d'une mauvaise utilisation : AVR (régulateur de tension), balais (charbons).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de UNITED POWER Europe.
Si le produit est reconnu comme défectueux, UNITED POWER Europe transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par UNITED POWER Europe à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par UNITED POWER Europe et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
11.2. UNITED POWER Europe ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
11.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale et non conforme des produits, aux manuels d’utilisation.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les manuels d’utilisation.
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant la 1ère mise en route du matériel.)
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par UNITED POWER Europe.
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
12. Responsabilité
Les produits proposés par UNITED POWER Europe sont conformes à la législation française en vigueur.
UNITED POWER Europe ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie.
UNITED POWER Europe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
UNITED POWER Europe ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de UNITED POWER Europe ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site UNITED POWER Europe contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. UNITED POWER Europe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes de produits de la société UNITED POWER Europe sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par UNITED POWER Europe lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par UNITED POWER Europe et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de UNITED POWER Europe. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
Par l’intermédiaire de UNITED POWER Europe, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de UNITED POWER Europe. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer UNITED POWER Europe par courrier à UNITED POWER Europe, 6 rue Ferdinand de Lesseps – ZA – 66280 SALEILLES, ou par e-mail.
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 04 68 28 31 90.